Les diagnostics immobiliers sont des rapports techniques qui permettent d’évaluer l’état d’un bien immobilier. Ces rapports sont souvent réalisés lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, afin d’informer les futurs occupants sur les risques éventuels et les performances énergétiques du bien. Mais quelle est l’origine de ces diagnostics immobiliers ?
L’origine des diagnostics immobiliers remonte à la loi Carrez de 1996, qui obligeait les propriétaires à mesurer la surface des biens immobiliers vendus en copropriété. Cette loi avait pour objectif de protéger les acquéreurs en leur garantissant la surface exacte du bien acheté. Par la suite, d’autres lois ont été mises en place, imposant de nouveaux diagnostics immobiliers.
En 2002, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) a imposé le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Cette mesure avait pour objectif de sensibiliser les propriétaires et les futurs occupants à la consommation d’énergie des bâtiments et de favoriser l’amélioration de leur performance énergétique.
En 2006, la loi ENL (Engagement National pour le Logement) a instauré de nouveaux diagnostics immobiliers, tels que le diagnostic amiante, qui vise à détecter la présence de matériaux contenant de l’amiante dans le bien immobilier, et le diagnostic plomb, qui permet de vérifier la présence de plomb dans les peintures anciennes.
Enfin, en 2011, la loi Grenelle 2 a renforcé les obligations en matière de diagnostics immobiliers en ajoutant de nouveaux diagnostics obligatoires, tels que le diagnostic termites, qui permet de détecter la présence de termites dans le bien immobilier, et le diagnostic gaz