Pourquoi le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

Pour comprendre aisément l’intérêt du diagnostic électricité, il est important de se pencher sur quelques chiffres clés relevés par l’Observatoire National de la Sécurité Electrique en France (ONSE) :

  • 85% des installations électriques de plus de 15 ans comportent au moins une anomalie électrique
  • 20 à 35% des incendies d’habitation serait d’origine électrique
  • 30 à 40 électrocutions par an
  • 340000 déclarations de dommages électriques en moyenne par an

Source : https://www.onse.fr/ (chiffres 2022)

Il s’agit donc d’un enjeu majeur de sécurité à ne surtout pas négliger, que l’on peut résumer grâce à ce proverbe bien connu dans le domaine de la prévention : « Mieux vaut prévenir que guérir. »

C’est pourquoi le diagnostic électricité est indispensable en cas de vente depuis 2009, et que cette obligation s’est élargie à la location en 2018.

Qu’est-ce que le diagnostic électricité ? 

Le contrôle de l’installation électrique est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier à usage d’habitation (maison ou appartement), dont l’installation a plus de 15 ans. Il consiste en une vérification minutieuse de l'installation électrique de la propriété afin d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique.

L’état de l’installation intérieure d’électricité doit être effectué par un professionnel certifié, tel qu'un diagnostiqueur immobilier, qui réalisera un examen visuel de l’installation électrique, des essais et des mesures. L'inspection couvre l'ensemble des éléments de l'installation électrique rendu visible lors de la visite, tels que les prises de courant, les interrupteurs, les disjoncteurs, les tableaux électriques, etc. Toutes les parties du bien sont à visiter : l’ensemble des parties privatives des locaux à usage d’habitation ainsi que leurs dépendances.

L'objectif principal du diagnostic électricité est d'identifier les défauts ou les anomalies susceptibles de causer des risques pour la sécurité des personnes. Les principaux problèmes identifiés peuvent être des prises ou des interrupteurs défectueux, des câbles endommagés, des tableaux électriques obsolètes, ou encore une mise à la terre non conforme.

Le diagnostiqueur émet un rapport complet sur l'état de l'installation électrique. Si des problèmes sont détectés, il est alors fortement recommandé de faire appel à un électricien qualifié afin de procéder à des réparations et ainsi supprimer le danger. Dans certains cas, il peut être nécessaire de procéder à une rénovation complète de l'installation électrique.

Quels sont les points de contrôle examinés lors de ce diagnostic ?

Au total, 49 examens visuels, 9 essais et 12 mesures sont à réaliser. Ils sont regroupés en 6 catégories :

  • Présence et caractérisation :
  1. Appareil général de commande et de protection et son accessibilité
  2. Dispositif de protection différentiel à l’origine de l’installation / Prise de terre et installation de mise à la terre
  3. Dispositifs de protection contre les surintensités adaptés à la section des conducteurs sur chaque circuit
  4. Liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche
  • Absence :
  1. Matériels électriques présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension – Protection mécanique des conducteurs
  2. Matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage
  • Autres domaines :
  1. Piscine privée et bassin de fontaine
  2. Informations complémentaires (dispositif à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité ≤ 30 mA, socles de prise de courant à obturateur et à puits)

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

La validité du diagnostic électricité est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

Le conseil de Monsieur Diag

Rendre accessible tous les tableaux électriques.
Anticiper une coupure de courant par le technicien.