DPE Angers

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ? 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil permettant d’évaluer la consommation d'énergie d'un bâtiment et son impact sur l’environnement. Il est devenu obligatoire en France en 2006 et a subi une importante réforme en 2013, puis une seconde en 2021 rendant ce diagnostic opposable.

Le DPE a plusieurs objectifs :

• Informer le futur occupant de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Comparer les logements entre eux
• Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
• Identifier les passoires thermiques (DPE classés F ou G, avec obligations de travaux)

Il doit être joint à l’acte de vente et au contrat de location et est basé sur 5 postes de consommations (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement,
auxiliaires, éclairage).

Comment est réalisé le DPE ?

Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Il évalue la consommation d'énergie d'un bâtiment en se basant sur une méthode de calcul conventionnelle : la méthode « 3CL ». Pour cela, le technicien renseigne plusieurs données dans son logiciel validé par l’Ademe, notamment :

• La surface habitable
• La composition des parois (type de murs, planchers, plafonds, caractéristiques d’isolation, etc.…)
• Le type de menuiseries et leur orientation
• Les systèmes de ventilation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement

À partir de ces éléments, une double étiquette est alors calculée :

• L'étiquette énergie, qui indique la consommation d'énergie du bâtiment (kWh(ep)/m².an) et qui classe le bâtiment de A à G, A étant la meilleure note
• L'étiquette climat, qui indique les émissions de gaz à effet de serre (GES) en kgCO2/m².an et qui classe également le bâtiment de A à G

La dernière étape du DPE consiste à proposer des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien. Un premier bouquet de travaux permet de quitter le niveau « passoire thermique » le cas échéant, puis à viser un classement énergétique performant A ou B.

Quel est l’impact du résultat du DPE sur mon bien ?

A partir du 1^er avril 2023, en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété et si le DPE est classé F ou G (passoire énergétique), un audit énergétique réglementaire devra être réalisé. Cet audit deviendra obligatoire si le DPE est classé E à partir du 1^er janvier 2025, et classé D à partir du 1^er janvier 2034.

Concernant la location, plusieurs interdictions successives vont avoir lieues, d’où l’importance d’anticiper l’établissement de son DPE. Voici les dates importantes à retenir :

• 25 août 2022 : gel des loyers pour les logements notés F ou G
• 1er janvier 2023 : location interdite pour les DPE classés G avec une consommation supérieure à 450 kwh/m².an d’énergie finale
• 1^er janvier 2025 : location interdite pour les logements classés G
• 1^er janvier 2028 : location interdite pour les logements classés F
• 1^er janvier 2034 : location interdite pour les logements classés E

Quels sont les bâtiments concernés par le DPE ?

Tous les bâtiments sont concernés, à l’exception :

• Des constructions provisoires prévues pour une utilisation inférieure ou égale à 2 ans
• Des bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² (article R.111-22 du code de l’urbanisme)
• Des monuments historiques classés ou inscrits en application du code du patrimoine
• Des bâtiments ne disposant pas de système de chauffage (une cheminée à foyer ouvert n’est pas considérée comme un système de chauffage)
• Des bâtiments résidentiels utilisés moins de 4 mois par an
• Des baux ruraux
• Des contrats de location saisonnière

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique a une durée de validité de 10 ans. Cependant, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024. 

Pourquoi le résultat du DPE peut-il être différent de ma propre consommation ?

Le calcul du DPE est basé un scénario d’utilisation du bien conventionnel, qui peut être différent du scénario d’utilisation réel. C’est notamment le cas si, par exemple, la durée d’occupation du bien ou la température de consigne sont différentes entre la théorie et la pratique.

De plus, certaines données ne sont pas accessibles ni quantifiables lors de la visite sur site du diagnostiqueur. Par exemple, il est impossible, sans dégrader le bien, de vérifier la bonne mise en œuvre d’une isolation thermique par l’intérieur derrière un doublage ou de vérifier le bon fonctionnement d’une pompe à chaleur.