Lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété, il est essentiel de connaître la superficie exacte du bien selon la Loi Carrez. La Loi Carrez est une mesure légale qui vise à protéger les acheteurs en garantissant l’exactitude des informations sur la surface privative d’un bien. Dans cet article, nous vous expliquerons comment calculer la Loi Carrez, étape par étape, afin de vous assurer de fournir les informations précises lors de la vente de votre bien.
Comprendre la notion de surface privative
La surface privative, selon la Loi Carrez, fait référence à la superficie des planchers des pièces fermées et couvertes, dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre. Elle exclut les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les escaliers, les embrasures de portes et de fenêtres, les gaines, etc.
Mesurer les pièces principales
Pour calculer la Loi Carrez, mesurez la surface de chaque pièce principale (chambres, séjour, cuisine, etc.) en prenant en compte uniquement l’espace à l’intérieur des murs. Mesurez la longueur et la largeur de chaque pièce et multipliez-les pour obtenir la surface en mètres carrés. Répétez cette étape pour toutes les pièces principales du bien.
Exclure les surfaces non prises en compte
Identifiez les surfaces non prises en compte par la Loi Carrez, telles que les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les gaines, etc. Mesurez ces éléments et soustrayez-les de la surface totale calculée à l’étape précédente.
Vérifier les annexes et parties communes
Les annexes, telles que les balcons, les terrasses, les caves, les garages, etc., ne sont pas incluses dans le calcul de la Loi Carrez. Cependant, elles doivent être mentionnées dans le contrat de vente. Mesurez la surface de chaque annexe séparément et indiquez-la clairement dans la documentation.
Faire appel à un professionnel
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer les mesures vous-même, vous pouvez faire appel à un professionnel, tel qu’un géomètre, pour réaliser le calcul de la Loi Carrez. Un professionnel sera en mesure de prendre en compte tous les éléments spécifiques et d’éviter les erreurs de mesure.
Mentionner la surface Carrez dans les documents
Une fois le calcul de la Loi Carrez terminé, mentionnez clairement la surface Carrez dans les documents de vente, tels que le compromis de vente et l’acte de vente. Cette mention garantit la transparence et protège à la fois le vendeur et l’acheteur.
Calculer la Loi Carrez est une étape cruciale lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété. En comprenant les principes de mesure et en suivant les étapes appropriées, vous pouvez fournir des informations précises sur la surface privative de votre bien. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel.