Le diagnostic termites est un examen obligatoire pour toute vente immobilière dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Cet examen vise à détecter la présence de termites dans le bien immobilier et à informer l’acheteur sur les risques éventuels qu’il présente. Mais que se passe-t-il si la maison est infestée par les termites ? Peut-on la vendre malgré tout ? Cet article va répondre à cette question.
Le diagnostic termites : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic termites est un examen visuel du bien immobilier, réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Il vise à détecter la présence de termites et d’autres insectes xylophages, ainsi que les dégâts éventuels qu’ils ont causés. Le diagnostiqueur évalue également le niveau de risque pour le bien et informe le vendeur et l’acheteur des mesures de prévention à prendre.
Peut-on vendre une maison infestée par les termites ?
En principe, la vente d’une maison infestée par les termites est interdite. En effet, la présence de termites peut causer des dégâts importants à la structure de la maison, la rendant potentiellement dangereuse pour les occupants. De plus, la vente d’un bien infesté par les termites est considérée comme une tromperie envers l’acheteur, car il est obligatoire de fournir un diagnostic termites avant la vente.
Si la présence de termites est avérée, il est donc nécessaire de traiter le bien avant de le vendre. Le traitement doit être effectué par une entreprise spécialisée et doit être accompagné d’un nouveau diagnostic termites pour attester de l’absence de termites après le traitement. Cette étape est obligatoire pour la vente du bien.
Conséquences pour le vendeur et l’acheteur
Si le vendeur vend une maison infestée par les termites sans avoir effectué le traitement obligatoire, il peut être poursuivi en justice pour vice caché. L’acheteur peut demander la résolution de la vente, une indemnisation pour les dommages subis, ainsi que le remboursement des frais de traitement.
De son côté, l’acheteur doit être vigilant et ne pas hésiter à faire réaliser un nouveau diagnostic termites après le traitement. En effet, il peut arriver que le traitement ne soit pas efficace ou que des termites réapparaissent plus tard.
En conclusion, la vente d’une maison infestée par les termites est interdite. Si la présence de termites est avérée, il est obligatoire de traiter le bien avant de le vendre et de fournir un nouveau diagnostic termites attestant de l’absence de termites. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences graves pour le vendeur et l’acheteur. Il est donc important de faire appel à des professionnels compétents pour réaliser le diagnostic termites et le traitement si nécessaire.