Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire lors de la vente ou la location d'un bien immobilier à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Cette réglementation a été mise en place en France pour protéger la santé des occupants d’un logement contre les dangers du plomb, composant régulièrement utilisé dans certaines peintures (exemple : céruse).
Dans quel cas doit-on faire réaliser ce constat ?
En cas de vente, un CREP est réalisé à la charge du vendeur et est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
En cas de location, il est obligatoire d’annexer ce CREP à tout nouveau contrat de location depuis le 12 août 2008 et est à la charge du bailleur.
Indépendamment de toute transaction immobilière, les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, doivent avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008. Si cette obligation n’a pas encore été respectée, nous vous recommandons de faire réaliser ce diagnostic dans les meilleurs délais.
Quel sont les risques liés à la présence de plomb dans un logement ?
L’exposition au plomb (ingestion ou inhalation) peut causer de graves problèmes de santé, en particulier chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. Cette intoxication, appelée saturnisme, entraîne des troubles à l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures et peut être la cause de retards intellectuels, de difficultés d'apprentissage, de troubles psychomoteurs, de troubles de l’attention, d'irritabilités, de troubles du sommeil et même d’un ralentissement de la croissance.
Comment est réalisé ce diagnostic ?
Le diagnostic plomb est réalisé par un professionnel certifié et consiste en une analyse de la présence de plomb dans les peintures. Les canalisations sont exclues de cette investigation.
L’opérateur de diagnostic doit effectuer un relevé détaillé de tous les composants du bâti (sols, murs, plafonds, menuiseries, etc…) autrement appelés « unités de diagnostic », puis réaliser des mesures sur ces différents éléments, à l'aide d'un appareil portatif appelé « appareil à Fluorescence X » :
Source : https://www.physitek.fr/produit/analyseur-plomb-peinture-pb200i/
En cas de valeur positive (supérieure au seuil réglementaire de 1mg/cm²), une évaluation de l’état de dégradation doit être réalisée, déterminante dans le risque d’exposition au plomb :
- Non visible ou non dégradé (classe 1)
- Etat d’usage (classe 2)
- Dégradé (classe 3)
En cas de classe 1 ou 2, le propriétaire doit surveiller l’évolution de l’état de dégradation du revêtement, et ainsi éviter la classe 3, qui impose d’effectuer des travaux pour supprimer l’exposition au plomb.
Le CREP permet également de mettre en évidence une situation de dégradation du bâti (plancher ou plafond menaçant de s’effondrer, traces importantes de coulures, ruissellement ou écoulement d’eau, moisissures, taches d’humidité).
Quelle est la durée de validité d’un CREP ?
La durée du diagnostic plomb est :
- Illimitée si absence de revêtement contenant du plomb
- 1 an si présence en cas de vente
- 6 ans si présence en cas de location
- Illimitée pour les parties communes
Quelle est la différence entre un CREP et un DRIPP ?
Dans le cas d’un signalement de saturnisme (plombémie >50μg/L) ou lorsqu’une habitation présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur, le Préfet peut diligenter une enquête sur l’environnement du mineur et peut imposer la réalisation d’un Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142
La présence de revêtements dégradés contenant du plomb peut s'avérer dangereux pour les enfants.