Gaz Angers

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

L’état de l’installation intérieure de gaz est une étape obligatoire lors de la vente ou la location d'un bien immobilier à usage d’habitation équipé d'une installation de gaz naturel ou liquéfié, dont l’installation a plus de 15 ans.  Cet examen a pour but de s'assurer de la mise en sécurité de l'installation intérieure de gaz conformément aux normes en vigueur, ainsi que de détecter les éventuels défauts ou anomalies susceptibles de mettre en danger les occupants du logement.

Lors d'un diagnostic gaz, un professionnel certifié inspecte l'ensemble de l'installation de gaz, à commencer par la tuyauterie et les canalisations. Il vérifie notamment l'étanchéité des conduits de gaz, la bonne circulation de l'air, la présence de ventilation et la conformité des appareils utilisant le gaz (chaudière, radiateurs, cuisinière, etc.).

Le diagnostic gaz a pour objectif principal de prévenir les risques d'incendie, d'explosion et d'intoxication au monoxyde de carbone, un gaz inodore et incolore, mais hautement toxique en cas d'inhalation. Les principales sources de dangers identifiées lors du diagnostic gaz peuvent être des fuites de gaz, une mauvaise évacuation des fumées, une mauvaise combustion, une ventilation insuffisante ou une détérioration des équipements.

Le diagnostiqueur émet un rapport détaillé et recommande les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes en cas de détection de défauts ou d'anomalies. Selon la gravité de la situation, ces mesures peuvent aller de simples réparations à une rénovation complète de l'installation.

Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de la vente depuis 2007 et s’est étendu à la location en 2017.

Comment sont classées les différentes anomalies ?

Il existe trois catégories d’anomalie, classées selon leur degré d’urgence :

• Les anomalies A1 : l'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation.
• Les anomalies A2 : l'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
• Les anomalies DGI (Danger Grave et Immédiat) : l'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.

Quels sont les appareils contrôlés lors d’un diagnostic gaz ?

La norme NF P45-500 de janvier 2013 indique :

« Le diagnostic gaz concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz. En outre, il concerne les installations d’appareil de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe ».

Autrement dit, sont concernés par le diagnostic gaz les appareils suivants :

• Les chaudières
• Les chauffe-eaux
• Les appareils de cuisson alimentés par une installation fixe (le plus souvent, tuyauterie en cuivre)

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz ?

La validité de ce diagnostic est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.