Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est une fibre minérale présente à l’état naturel dans les roches, que l’on peut retrouver dans un grand nombre de matériaux ou produits utilisés dans les milieux du bâtiment et de l’industrie. Très répandu en France jusqu’à son interdiction en 1997, ce sont ses caractéristiques physico-chimiques exceptionnelles qui sont à l’origine de ce grand succès :

  • Résistance au feu et à la chaleur
  • Isolant thermique, acoustique et électrique
  • Résistance mécanique (traction, flexion, usure)
  • Résistance aux produits chimiques
  • Imputrescible

Mais cette fibre naturelle, que l’on peut retrouver dans certains éléments du bâti (toitures, dalles de sol, faux-plafond, etc…) représente un danger pour la santé. En effet, une fibre d’amiante est 200 à 500 fois plus fine qu’un cheveu. En cas de libération de poussière d’amiante, il y a donc un risque important d’en inhaler. C’est pourquoi l’amiante est classé dans la liste des produits cancérogènes pour l’homme.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ? 

Le diagnostic amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bâtiment.  Il est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est autorisé à réaliser un diagnostic amiante dont le périmètre de repérage peut varier selon la mission.

Est-il obligatoire en cas de vente ?

Oui. En cas de vente d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Il permet au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés et d’informer le futur acquéreur sur la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment. Seuls les matériaux et produits accessibles sans sondage destructif sont à intégrer dans ce constat. Par exemple, si la couverture de la maison est en ardoises composites contenant de l’amiante, ce composant de la construction apparaîtra dans le rapport. Tous les matériaux de la « liste A » et la « liste B » sont à rechercher. Des préconisations sont à suivre en fonction de l’état de dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Est-il obligatoire en cas de location ?

Non. Il n’y a pas d’obligation d’annexer le repérage amiante au bail de location. Cependant, depuis le 1er avril 2013, tout propriétaire bailleur d’une partie privative (exemple : appartement, cave, box) doit tenir à disposition de l’occupant un Dossier Amiante Partie Privative (DAPP). Tous les matériaux de la « liste A » sont à rechercher. Les maisons individuelles, hors copropriété, ne sont pas concernées par cette obligation.

Quels sont les matériaux de la liste A ?

La liste A, mentionnée à l’article R. 1334-20 du Code de la santé publique, correspond aux éléments suivants :

  • Faux-plafond
  • Flocage
  • Calorifugeage

Quels sont les matériaux de la liste B ?

La liste B, mentionnée à l’article R. 1334-21 du Code de la santé publique, correspond aux éléments suivants :

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1.     Parois verticales intérieures

Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs)

 

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres

  

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu

Enduits projetés, panneaux de cloisons
2.     Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres

Planchers

  

 

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés

Dalles de sol
3.     Conduits, canalisations et équipements intérieurs

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...)

Clapets/ volets coupe-feu

Portes coupe-feu

Vide-ordures

  

 

Conduits, enveloppes de calorifuges

Clapets, volets, rebouchage

Joints (tresses, bandes)

Conduits
4.     Eléments extérieurs

Toitures

 

Bardages et façades légères

Conduits en toiture et façade

  

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment)

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée

Le diagnostic amiante est-il obligatoire en cas de travaux ?

Oui. Si vous réaliser des travaux dans un logement ou tout autre bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est obligatoire. Il consiste à rechercher et à localiser précisément tous les matériaux et produits contenant de l’amiante concernés par le programme des travaux. C’est un repérage plus exhaustif que lors de la vente, et des sondages destructifs sont réalisés. Il permet de prendre les mesures nécessaires en cas de présence d’amiante et ainsi protéger la santé des travailleurs. Attention, en cas de constat amiante avant-vente négatif, il est possible de trouver de l’amiante dans le cadre d’un RAAT, puisque les programmes de repérage sont différents. Par exemple, l’opérateur de repérage réalisant le RAAT peut trouver une colle de carrelage contenant de l’amiante, exclue du repérage réalisé dans le cadre de la vente.

Durée de validité

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s’il a été réalisé après le 1er avril 2013. Cependant il est recommandé de réaliser un nouveau repérage si des travaux ont été réalisés. Dans le cas d’un diagnostic amiante positif, des préconisations sont à prendre selon l’état de dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante, en respectant un certain délai. Ce délai ne correspond pas à la validité du document.

Le conseil de Monsieur Diag

En cas de travaux, faire réaliser un repérage amiante avant travaux, plus exhaustif que dans le cadre de la vente.